Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant) de se faire représenter le jour d’une élection par un électeur de son choix (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.
Le mandataire doit jouir de ses droits civiques et doit également avoir la qualité d’électeur au regard de l’élection concernée. Il doit ainsi pouvoir voter lui-même à l’élection pour laquelle il est porteur d’une procuration.
Depuis le premier janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant (art L. 72).
Un mandataire peut donc être porteur :
– soit d’une seule procuration établie en France,
– soit d’une seule procuration établie à l’étranger (dans un consulat),
– soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France,
– soit de deux procurations établies à l’étranger.
Établir une procuration est une démarche gratuite.
Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.
Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie :
- soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ;
- soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.
Dans quels délais faire la démarche ?
La démarche doit être faite le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.
Comment peut-on établir une procuration ?
Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :
- En remplissant le formulaire en ligne (puis en vous déplaçant à la police ou à la gendarmerie) en utilisant le téléservice Maprocuration
- En ligne, avec une identité numérique certifiée France Identité
- Avec le formulaire à imprimer (puis aller à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire)
- Avec le formulaire disponible à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire
Retrouvez le détail pour chacune des procédures en cliquant sur le lien du service public suivant :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34852/3_0?idFicheParent=N47
Important
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital …) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur en indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.
Comment peut-on résilier une procuration ?
Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.
Déroulement du vote :
Le jour du scrutin, l’électeur titulaire d’une procuration de vote (mandataire) se rend au bureau de vote où le mandant est inscrit.
Il présente une pièce d’identité et indique le nom de la personne pour laquelle il va voter
Les membres du bureau vérifient que la procuration ait bien été portée sur la liste d’émargement et que le mandataire, dont le nom est inscrit sur cette liste, est bien l’électeur qui se présente pour voter.
Après ces vérifications, le mandataire est admis à voter.
Dans le cas où l’électeur qui a souscrit une procuration (mandant) se trouve sur la commune où il est inscrit et qu’il désire voter personnellement, il sera admis à voter après avoir justifié de son identité à la seule condition que le mandataire qu’il a désigné n’ait pas déjà voté. Dans le cas contraire, l’exercice du droit de vote lui est refusé.
