Les arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative exécutoire, de portée générale ou individuelle, prise par le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.  

Les arrêtés municipaux peuvent concerner différents domaines tels que la voirie, le domaine public ou l’organisation de manifestations culturelles et sportives.