par Editeur | 13 avril 2023 | L'État Civil
Carte Nationale d’Identité et Passeport Demande de Carte Nationale d’Identité et de Passeport Pour demander une Carte Nationale d’Identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession...
par Editeur | 13 avril 2023 | L'État Civil
Demande de changement de nom Quelles sont les démarches ? Il est désormais possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l’état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure,...
par Editeur | 13 avril 2023 | L'État Civil
Livret de famille et Recensement Le Livret de Famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion...
par Editeur | 13 avril 2023 | L'État Civil
Mariage Célébration de mariage Il est indispensable de pouvoir constituer un dossier relatif à la célébration d’un mariage. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futur(e)s époux(ses). Il est impératif que le dossier soit...
par Editeur | 13 avril 2023 | L'État Civil
PACS Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune. qui peut conclure un pacs ? Situation personnelle : Chacun de vous deux doit remplir...