Ville de Calvi

Actualités

PETITES VILLES DE DEMAIN-Programme d’accompagnement des copropriétés

La ville de Calvi a recensé 475 copropriétés sur le territoire, dont près de 400 sont dites « inorganisées » ou « désorganisées. C’est-à-dire qu’elles ne possèdent pas de documents de gestion (règlement intérieur, tantièmes, assurances,  ….), d’organes de gestion (syndic, conseil syndical) et présentent parfois des fragilités financières importantes.   Ce défaut d’organisation entraine une dégradation progressive du patrimoine bâti et engendre un risque sécuritaire important (chute de pierres, effondrement, …) pour les habitants de l’immeuble ainsi que les piétons présents sur la voie publique.   Ainsi, la Ville de Calvi, en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la Collectivité de Corse, s’engagera dans un Programme Opérationnel de Prévention et d’accompagnement en Copropriétés (POPAC) dès la fin d’année 2024, pour une durée de 3 ans.   Ce programme d’accompagnement personnalisé dont pourront bénéficier gratuitement les copropriétés du centre-bourg permet

30 juillet 2024

PETITES VILLES DE DEMAIN-Procédure d’enregistrement des meublés de tourisme

A compter du 01 janvier 2025, l’obtention d’un numéro d’enregistrement sera obligatoire pour toute location meublée de tourisme sur la commune de Calvi, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.   L’obligation d’enregistrement pèsera sur tous les meublés de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du Code du Tourisme, qu’il s’agisse d'une nouvelles location ou d'une location préalablement déclarée en Mairie. Un numéro d’enregistrement sera exigé pour chaque bien mis en location.   Cette démarche a vocation à remplacer l’obligation de déclaration en Mairie. La plateforme sera accessible à partir du 01 novembre 2024.   Le numéro d’enregistrement est un dispositif renforcé de contrôle et de suivi des meublés de tourisme. L’objectif pour la Commune est ainsi de connaitre avec précision le parc de meublés touristiques présent sur son territoire.   Les annonces de location ne justifiant pas d’un numéro d’enregistrement ou d’un numér

09 juillet 2024

PETITES VILLES DE DEMAIN-Changement d’usage des meublés de tourisme

Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation.   A compter du 01 janvier 2025, toute mise en location ayant entrainé un changement d’usage devra justifier de la délivrance préalable d’une autorisation.   L’obtention préalable d’une autorisation de changement d’usage sera obligatoire pour : Toute résidence secondaire dès le premier jour de location Toute résidence principale dès le 121ème jour de location   L’autorisation de changement d’usage devra être demandée, qu’il s’agisse ou non d’un bien classé au sens du Code du Tourisme, d’une nouvelle location ou d’une location préalablement déclarée en Mairie. Une autorisation sera exigée pour chaque bien mis en location.   Cette démarche a vocation à réguler l’entrée sur le marché des loueurs afin de rééquilibrer le

09 juillet 2024