Demande de Carte Nationale d’Identité et de Passeport
Pour demander une Carte Nationale d’Identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport … Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
– les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Si la carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Pièces à fournir :
Première demande
- Télécharger le dossier sur le site ANTS (Agence Nationale des titres sécurisés)
- Photos d’identité à ne pas découper (récentes de moins de 6 mois)
- Copie intégrale d’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile : Facture EDF, Télécom, avis imposition ou non-imposition, attestation d’Habitation, contrat de location inscription
- Si hébergé : justificatif de domicile de l’hébergeant + carte nationale d’identité + attestation d’hébergement
- Pour passeport : timbre fiscal 86.00 euros pour les majeurs, 17 euros enfants mineurs (de 0 à 15 ans), et de 42 euros (15 ans à 18 ans).
- Pour la carte nationale d’identité : En cas de perte ou de vol, fournir la déclaration + timbre fiscal à 25 €.
Pour les enfants mineurs.
- Présence du père ou de la mère + livret de famille + justificatif de domicile + carte nationale d’identité ou passeport du parent présent
- Ancienne carte nationale d’identité ou passeport de l’enfant
- Présence obligatoire pour les enfants à partir de 12 ans.
- Si divorce : jugement
Joindre un certificat de nationalité française ou décret de naturalisation si :
- Requérant né à l’Etranger de parents étrangers
- Requérant né en France, majeur de parents étrangers
- Requérant majeur ou mineur né en France de parents étrangers
Renouvellement ou changement de domicile
- Télécharger le dossier sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
- L’ancienne carte d’identité ou passeport (suivant la demande)
- Une copie intégrale d’acte de naissance si mariage pour les femmes, ou carte périmée depuis 2 ans.
- Photos d’identité à ne pas découper (récentes et identiques, Norme Européenne)
- 1 justificatif de domicile (voir 1ère demande)
- Si la personne est hébergée (voir 1ère demande)
- 1 certificat de nationalité française, le cas échéant.
Si modification d’état civil joindre selon le cas :
- Télécharger le dossier sur le site ANTS (Agence Nationale des titres sécurisés)
- Photos d’identité à ne pas découper (récentes et identiques, Norme Européenne)
- Copie intégrale acte de naissance ou ancienne carte sécurisée + acte de mariage
- Acte de décès du conjoint ou livret de famille portant la mention
- Jugement de divorce
- L’ancienne carte nationale d’identité ou passeport (suivant la demande)
- Si la personne est hébergée (voir 1ère demande)
Présence obligatoire pour chaque personne concernée, y compris les enfants à partir de 12 ans.